Conditions du programme partenaire

Ces conditions s'appliquent entre vous et Qubihome (exploitée par Qubitty) lorsque vous les acceptez dans votre compte et recevez un lien de parrainage. Elles complètent les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité. Un accord écrit avec Qubihome, par exemple un contrat de représentant commercial, prévaut en cas de différence. La page du programme partenaire n'est qu'un résumé simple.

Votre lien est personnel et ne peut être ni vendu ni cédé. Un visiteur est attribué au premier lien de partenaire qu'il ouvre, pendant 60 jours maximum, et seulement s'il crée un compte durant cette période. Vous ne pouvez pas être crédité pour votre propre compte, pour des comptes que vous contrôlez ni pour ceux de personnes de votre entreprise ou de votre foyer. Qubihome détermine l'attribution d'après ses enregistrements et sa décision est définitive, sauf erreur manifeste.

Les récompenses naissent uniquement des paiements d'un forfait agent ou annuaire des entreprises Qubihome effectués par un client parrainé. Elles ne naissent jamais de contacts, demandes, demandes de devis, annonces, transactions ou ventes, de placements par ville ou autres options, ni du badge de vérification. Vous ne pouvez pas offrir, demander ni laisser entendre une récompense pour l'un d'eux. Les entreprises des catégories réglementées n'ont pas de forfait payant et ne rapportent rien.

• Membre : le client parrainé bénéficie de la remise de lancement en vigueur et vous recevez un crédit équivalent sur votre facture Qubihome. Un crédit n'est pas de l'argent et ne peut être échangé ni cédé.
• Représentant commercial : la commission fixée dans votre accord écrit, sur le chiffre d'affaires net effectivement encaissé.
• Public : pas encore ouvert. Les conditions seront ajoutées avant l'ouverture.

Une récompense est créée après le premier paiement réussi du client parrainé et reste en attente 30 jours. Si le paiement est remboursé, rejeté ou contesté, la récompense est annulée dans la même proportion. Un crédit déjà appliqué peut être repris, et un montant déjà versé à un représentant commercial peut être compensé avec des paiements ultérieurs. Aucune récompense n'est acquise sur les périodes gratuites, les paiements de test ou les paiements remboursés par Qubihome à titre gracieux.

Pour les formules membre et publique, 10 clients parrainés au maximum par mois civil donnent droit à une récompense. Qubihome effectue des contrôles automatiques sur l'auto-parrainage, les domaines e-mail d'entreprise partagés, les réseaux partagés et les cartes de paiement partagées, et peut bloquer une récompense pour vérification manuelle. Qubihome peut vous demander des informations pour finaliser une vérification. Une récompense en cours de vérification n'est pas due tant qu'elle n'est pas approuvée.

Vous devez recommander Qubihome honnêtement et indiquer clairement, partout où vous partagez votre lien, que vous recevez une récompense. Vous ne pouvez pas promettre de revenus, d'annonces, de classements ou de résultats ; envoyer de spam ni de messages en masse non sollicités ; créer de faux comptes ou de faux avis ; vous présenter comme Qubihome ; enchérir sur les noms de marque Qubihome dans la recherche payante ; ni utiliser le lien d'une manière contraire à la loi ou aux règles de la plateforme où vous le partagez. Vous êtes responsable du respect du droit de la publicité et du marketing là où vous exercez, y compris des règles sur la déclaration des recommandations rémunérées.

Les crédits membres sont appliqués à votre facture Qubihome et n'ont pas de valeur en espèces. Les représentants commerciaux sont payés chaque mois par virement bancaire sur présentation d'une facture des commissions acquises, avec une référence de paiement. Vous êtes responsable de vos propres impôts sur toute récompense, de l'émission de factures valables lorsque c'est exigé et de la communication de données exactes à Qubihome. Qubihome peut retenir ou retarder un paiement lorsque la loi l'exige ou qu'une vérification est en cours. Seules les entreprises enregistrées sont payées, les entrepreneurs individuels compris : les représentants commerciaux doivent communiquer à Qubihome leur nom commercial, leur numéro fiscal et leur pays, et Qubihome ne verse les commissions qu'après les avoir vérifiés.

Qubihome peut suspendre ou exclure un partenaire et annuler les récompenses non versées ou non appliquées en cas de manquement à ces conditions, d'abus, de fraude ou d'erreur. Vous pouvez cesser de participer à tout moment en écrivant à hello@qubihome.com. Qubihome peut modifier le programme, les taux ou ces conditions pour les nouveaux parrainages et préviendra les partenaires existants dans un délai raisonnable de tout changement touchant des récompenses déjà en attente. Les commissions des représentants commerciaux continuent selon leur accord écrit.

Qubihome ne promet aucun niveau de gains, de trafic ou de clients. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l'être légalement. Le droit applicable et les tribunaux sont ceux des conditions d'utilisation, sauf disposition contraire de votre accord écrit. Questions : hello@qubihome.com.